Les documents officiels (sources : L’Humanité)
L’Humanité vous propose les cinq documents officiels (en format pdf téléchargeable) ayant servi à la rédaction du nouveau traité européen.
http://www.humanite.fr/
Le mandat fixé à la Conférence Intergouvernementale 2007 chargée de présenter à ratification le nouveau traité (lien http://www.humanite.fr/Traite-europeen-les-documents-officiels,861755). Une véritable feuille de route.
Trois documents de préparation (lien http://www.humanite.fr/Traite-europeen-les-documents-officiels,861755) du sommet des chefs d’Etat et de gouvernement qui s’est tenu à Lisbonne les 18 et 19 octobre derniers qui consistent à proposer des amendements aux précédents traités.
L’avis de la Commission européenne (lien http://www.humanite.fr/Traite-europeen-les-documents-officiels,861755) intitulé « Réformer l’Europe pour le 21ème siècle » le document idéologique qui a fixé les orientations.
Enfin les documents approuvés à Lisbonne.
Pétition - Traité européen : nous exigeons un referendum
L’Humanité vous propose les cinq documents officiels (en format pdf téléchargeable) ayant servi à la rédaction du nouveau traité européen.
http://www.humanite.fr/
Le mandat fixé à la Conférence Intergouvernementale 2007 chargée de présenter à ratification le nouveau traité (lien http://www.humanite.fr/Traite-europeen-les-documents-officiels,861755). Une véritable feuille de route.
Trois documents de préparation (lien http://www.humanite.fr/Traite-europeen-les-documents-officiels,861755) du sommet des chefs d’Etat et de gouvernement qui s’est tenu à Lisbonne les 18 et 19 octobre derniers qui consistent à proposer des amendements aux précédents traités.
L’avis de la Commission européenne (lien http://www.humanite.fr/Traite-europeen-les-documents-officiels,861755) intitulé « Réformer l’Europe pour le 21ème siècle » le document idéologique qui a fixé les orientations.
Enfin les documents approuvés à Lisbonne.
Pétition - Traité européen : nous exigeons un referendum
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