Sur les quatre réformes législatives adoptées par le Parlement au mois de juillet, trois font l’objet de recours au Conseil constitutionnel.
Article signé Olivier Mayer, paru dans l'Humanité le 9 août 2007
Lire sur le lien: http://www.humanite.fr/2007-08-09_Politique_Des-lois-contraires-a-la-Constitution
vendredi 10 août 2007
Inscription à :
Publier les commentaires (Atom)
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire